Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
71.Le président de la société ou une autre personne désignée à cette fin par le conseil d'administration, préside l'assemblée des membres. Le secrétaire de la société ou une autre personne désignée à cette fin par le conseil d'administration agit comme secrétaire de l'assemblée des membres et dresse le procès-verbal.
Si aucun des dirigeants susmentionnés n’est présent dans les quinze minutes qui suivent l’heure fixée pour la tenue d’une assemblée, les membres présents doivent choisir l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de président et de secrétaire d’assemblée.
71.Le président de la société ou une autre personne désignée à cette fin par le conseil d'administration, préside l'assemblée des membres. Le secrétaire de la société ou une autre personne désignée à cette fin par le conseil d'administration agit comme secrétaire de l'assemblée des membres et dresse le procès-verbal.